Acheter une Propriété

Acheter une propriété au Portugal

Vous cherchez à acheter une propriété en Algarve ? Avant d’annoncer une propriété sur le marché, nous vérifions tous les documents, garantissant ainsi un achat sûr et sans tracas.

2facade-building-covered-with-traditional-portuguese-tiles-typical-building-decoration-lisbon-portugal

Les Documents

Les documents suivants doivent être vérifiés par votre avocat/solliciteur:

Certificat d’enregistrement foncier (Certidão de Teor da Descrição Predial): Ce document est utilisé par le bureau local du cadastre et prouve la propriété du bien immobilier.
Livret (Caderneta Predial): Ce document est délivré par le service des impôts et confirme que la propriété a été enregistrée à des fins fiscales.
Permis d’habitation (Alvara de Licença de Habitabilidade/Utilização):Elle est délivrée par la mairie locale (Camera Municipal) et prouve que le bâtiment est conforme aux règles de construction en vigueur.
«Ficha Técnica de Habitação » (document technique de la maison): pour toutes les maisons construites après 2004.
Numéro fiscal: Toute personne souhaitant acheter un bien immobilier, même si elle n’est pas résidente, doit obtenir un numéro fiscal. Même si vous êtes non-résident. Munissez-vous de copies certifiées conformes de votre passeport, d’une somme modique et rendez-vous au service fiscal (Finanças).

Processus de Vente

Une fois que vous avez trouvé la propriété de votre choix, l’agent immobilier vous demandera probablement de signer un contrat de vente.

Contrat de promesse d’achat et de vente / Contrat de réservation (Contrato de promessa de compra e venda): Ce contrat préliminaire est signé par les deux parties. Il réserve le bien jusqu’à ce que, par exemple jusqu’à ce que le prêt hypothécaire soit accordé. Il doit contenir tous les détails concernant le bien, les conditions convenues, le prix, la date d’achèvement, l’inventaire, etc. Un dépôt d’au moins 10 % du prix d’achat est généralement exigé.
Taxe sur les transferts de propriété (IMT): Cet impôt est payable à l’achat avant l’octroi de l’acte définitif (Escritura de computura). l’acte définitif (Escritura de compra e venda). La preuve de son paiement est exigée par le notaire. Le montant dû est variable, en fonction du prix du bien et est basé sur un barème dégressif. Le taux maximum étant de 8 % du prix du bien.
Acte final (Escritura de compra e venda): L’acte final est passé devant un notaire et il est préparé et rédigé sur la base des documents du bien. La présence des deux parties (vendeur et acheteur) ou de leurs représentants légaux pour signer l’acte. A ce stade, le paiement du solde du prix doit être effectué. Avant l’acte, toutes les dépenses et taxes relatives au bien doivent être en ordre, faute de quoi vous pourriez être responsable de ces paiements (p. ex. tarifs, factures d’eau et d’électricité).
Registre foncier (Registo Predial): Après avoir obtenu une copie certifiée conforme de l’acte, il faut demander l’enregistrement de votre propriété, afin que celle-ci soit enregistrée à votre nom.
Frais de notaire et d’enregistrement: Ces paiements sont à la charge de l’acquéreur et le montant dû est d’environ 1 % du prix du bien.
Factures de services publics: Après l’acte de vente, assurez-vous que toutes les factures de services publics (tarifs, gaz, eau, électricité, téléphone) sont transférées à votre nom. Votre avocat avocat peut vous aider dans cette tâche.
Taxe foncière (Imposto Municipal sobe Imóveis): Il s’agit d’une taxe que chaque propriétaire d’une maison devra payer annuellement, ce qui représente approximativement entre 0,4 et 0,8 % de la valeur fiscale.